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ARTICLE 1.  APPLICATION DES CGV

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Unesourisdansletipi.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la société Une souris dans le tipi, dont le siège est situé au 4 rue Taison, 57000 METZ - FRANCE et immatriculée au registre du commerce (ci-après désignée "Unesourisdansletipi.fr").

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet unesourisdansletipi.fr.  Elles s’entendent à compter du 22 Avril 2020 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Unesourisdansletipi.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Unesourisdansletipi.fr (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

ARTICLE 2.  UTILISATION DU SITE

Pour utiliser le Site,  Vous devez être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site.

 

  • Caractéristiques essentielles des produits

 Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.

Seuls les règlements en euros sont acceptés.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernées. Pour tous les produits expédiées hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Unesourisdansletipi.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Unesourisdansletipi.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produis  seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Unesourisdansletipi.fr jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

  

  • Passer commande

 Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande. Il acceptera alors au moment de l’achat les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.

 

  • Moyens de paiement

 Un seul mode de paiement Vous sera proposé pour régler votre commande sur le Site :

•    Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard.

 

  • Sécurité des paiements

 Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par la solution Stripe.

Les données bancaires de l'Utilisateur sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.

Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à Unesourisdansletipi.fr.

 

  • Preuve

 Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières.

  

  • Livraison

 Traitement des commandes

Sauf mention contraire indiquée sur le site, les commandes passées avant 06h du matin (heure de Paris, GMT+1), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées le lendemain. Dans les autres cas, les commandes sont expédiées le soir du jour ouvré suivant.

L'ensemble des produits commandés est envoyé en une seule commande.

 

 Adresse de livraison

Unesourisdansletipi.fr livre en France métropolitaine et en Europe, et dans d'autres pays sur demande

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant  « l'adresse de livraison.

 Le changement d'adresse de livraison après le passage de la commande n'est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d'adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande à l’adresse suivante unesourisdansletipi@gmail.com.

  

Modes de livraison et délais

 Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la  taille de la ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c'est la taille de l'article le plus grand qui est prise en compte. 

 La date de livraison dépend de l'état du stock, de la date d'expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.

 La livraison des articles « en stock » sera effectuée dans les délais indicatifs mentionnés dans la page Livraison et retours, et au plus tard dans les 15 jours suivant la commande, sauf cas de force majeure.

La livraison des articles « en réapprovisionnement » sera  effectuée dans les délais indicatifs mentionnés et au plus tard dans les 15 jours suivant la date de livraison indiquée, sauf cas de force majeure.

Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

 

Frais de ports

 Les frais de port varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des produits commandés. 

 

Réception de la livraison

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour l'état des produits.  Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même. 

Dans le cas d'une livraison par transporteur privé, le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).

 

 

  • Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : unesourisdansletipi@gmail.com.

 

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par l’Utilisateur, le Produit doit être retourné à Unesourisdansletipi.fr dans les 30 (trente) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au delà de ce délai de 30 (trente) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non porté. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée par mail par notre service client.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison. Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Le remboursement intervient sous réserve que Unesourisdansletipi.fr ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Unesourisdansletipi.fr vous remboursera le prix des articles retournés, les frais d'expédition, ainsi que les frais de retour engagés (pour toute commande en France métropolitaine) dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement. 

Le retour des Produits est à la charge de l’Utilisateur si le lieu de Livraison est hors France métropolitaine et se fait à ses risques. Le retour des Produits est gratuit si le lieu de Livraison est en France Métropolitaine.

 

  • Droit de retour

Dans le cas où les produits reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d'un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l'adresse et les modalités de retour.

Unesourisdansletipi.fr effectuera l'échange de l'article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, Unesourisdansletipi.fr vous proposera de choisir un autre article d'un montant équivalent.

 

  • Service clientèle et réclamations

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email à l’adresse unesourisdansletipi@gmail.com ou par téléphone (depuis la France) au 09.86.32.93.39. Nous sommes à votre écoute, si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant nos produits proposés à la vente. 

  

ARTICLE 3.  FORCE MAJEURE

En application de l'article 1148 du Code Civil, Unesourisdansletipi.fr ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

 

ARTICLE 4.  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Une souris dans le tipi

4 rue taison, 57000 METZ

FRANCE

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur Unesourisdansletipi.fr.

 

ARTICLE 5.  RESPONSABILITE ET GARANTIES

La société Une souris dans le tipi s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis. Toutefois, la société Unesourisdansletipi.fr ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, la société Une souris dans le tipi décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. 

ARTICLE 6.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site Unesourisdansletipi.fr est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de Une souris dans le tipi. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.

 

ARTICLE 7.  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 En fonction de vos choix lors de la création ou de la modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier ces choix en nous le notifiant par mail.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

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ARTICLE 8.  DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site, cf art. II. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et Unesourisdansletipi.fr s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 9.   INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

 

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

 

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

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